Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.DE QUOI S’AGIT-IL ?

La présente Politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») vous informe comment L’Immobilière Romande Imro SA (ci- après : l’«Agence» ou « IMRO» ou «nous ») traite les données personnelles qu’ellerecueille auprès de vous, que vous lui fournissez, ou qu’elle peut recueillir auprès d’autres sources. Celacomprend les différentes façons dont vous interagissez avec IMRO, notamment en personne, par courrier normal et par courriel ou par téléphone, ou par l’intermédiaire de portails immobiliers dédiés (ci-après : le « Portail»), ou du site Web www.imro.ch (ci-après : le « Site»).

« Données personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable.

Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre comment IMRO traitera vos Données personnelles.

2.QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES?

IMRO est le maître du fichier (responsable du traitement) pour les Données personnelles concernées par cette Politique. Son siège est à Genève et elle peut être contactée par courriel à l’adresse data@imro.ch.

IMRO peut proposer à ses clients, visiteurs et toutes personnes intéressées (ci-après « Utilisateurs ») l’achat, la vente, la gérance, l’administration, l’expertise, la valorisation, le développement et la location de biens immobiliers, des prestations de conseils et de mise en relation dans ces différentes hypothèses, ainsi que l’accès à son Site (ci-après les « Services »).

Nous espérons pouvoir répondre aux questions que vous pourriez avoir sur la façon dont Nous traitons vos Données personnelles. Si vous avez des inquiétudes à cet égard, n’hésitez pas à nous contacter par courrier postal ou par courriel.

3.QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTE IMRO?

3.1 En général

Vous trouverez ci-dessous les différentes catégories de Données personnelles qu’IMRO traite, selon le type de Services qu’elle vous fournit.

3.2 Lorsque vous contactez IMRO

Lorsque vous contactez IMRO ou lorsque vous communiquez avec IMRO (par exemple par vos courriels, vos lettres, vos appels ou en personne dans notre Agence ou à l’extérieur), IMRO peut collecter les Données personnelles que vous échangez avec elle. Ces Données personnelles comprennent notammentvotre nom complet, l’objet de votre demande, le bien immobilier concerné, votre adresse postale et électronique, ainsi que votre/vos numéro(s) de téléphone.

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous fournir les Services et leur traitement est justifié par l’exécution du contrat conclu ou à conclure.

3.3 Lors de l’utilisation du Site

Lors de l’utilisation du Site, IMRO peut recueillir les Données personnelles suivantes :

  • votre nom complet, adresse postale et électronique, le nom de votre société, et vos numéros de téléphone ;
  • les informations concernant l’utilisation de notre Site, y compris toute information que vous pourriez partager avec IMRO ou saisir sur notre Site ;
  • des données techniques, notamment l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type d’appareil mobile que vous utilisez, un identifiant d’appareil unique (par exemple le numéro IMEI de votre téléphone, l’adresse MAC de l’interface réseau ou le numéro de téléphone mobile utilisé par l’appareil), ainsi que vos données de localisation et de navigation.

Ces Données personnelles sont notamment collectées par des cookies et des technologies similaires, dont l’utilisation est régie par l’article 6 de la présente Politique.

La collecte des données techniques repose sur nos intérêts légitimes à vous proposer la meilleure expérience sur notre Site et pour suivre vos préférences pour les offres en lien avec les Services que nous proposons. Pour les autres Données personnelles, leur traitement repose sur la base de votre consentement.

3.4 Lors de l’inscription à notre newsletter

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir notre newsletter et nous vous demanderons votre adresse électronique, votre prénom ainsi que votre nom et de manière facultative des informations additionnelles. Nous traitons ces Données personnelles pour personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de vos centres d’intérêts.

Lors de votre inscription, vous donnez à IMRO l’autorisation de traiter les Données personnelles saisies en vue de l’envoi r égulier de newsletters. Cette autorisation équivaut à un consentement et constitue le fondement juridique pour le traitement de vos Données personnelles dans ce cadre. Si le droit applicable n’exige pas de consentement, l’envoi régulier de newsletters sera justifié par notre intérêt légitime à vous tenir informé.

Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire.

3.5 Lors de l’utilisation d’un réseau social

Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (comme Instagram, Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Pinterest, etc.) à partager des Données personnelles avec IMRO, nous pouvons recevoir toutes les Données personnelles que vous partagez publiquement sur le réseau social, qui font partie de votre profil ou que vous autorisez le réseau social à partager (par exemple votre nom, adresse électronique, sexe, image de profil, liste d’amis ou de contacts, identifiant unique, préférences, etc.).

IMRO recevra également des Données personnelles concernant votre profil lorsque vous utilisez une fonctionnalité d’un réseau social qui est intégrée au Site ou que vous interagissez avec IMRO à travers un réseau social ou visitez nos pages sur un réseau social. Vous devez en tout temps être au courant des conditions d’utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité qui s’appliquent au réseau social et qui sont de sa seule responsabilité.

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de personnaliser et améliorer votre expérience et pour vous informer des offres et nouvelles qui peuvent vous intéresser. Elles sont traitées sur la base de votre consentement.

3.6 Lorsque vous êtes à la recherche d’un bien à louer

Lorsque vous êtes à la recherche d’un bien à louer, et notamment lorsque vous transmettez à IMRO un formulaire de demande de location ou suite à la signature d’un contrat de bail,nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :

  • vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, carte d’identité, passeport, type de permis de séjour, lieu et date de naissance, attestation de résidence ou d’établissement,
  • vos coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
  • votre situation familiale et personnelle (état civil, nombre d’enfants, existence d’une curatelle ou tutelle, nombre et type de véhicule, nombre et genre d’animaux, nom de votre assurance ménage, votre gérant actuel, votre loyer actuel ainsi que votre motif de déménagement) ;
  • votre situation financière (votre profession, votre revenu mensuel net, vos trois dernières fiches de salaire, un extrait officiel vous concernant émanant de l’Office des poursuites) ;
  • toute autre information indiquée sur le formulaire ou communiquée spontanément.

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, pour nous assurer de votre droit de résider en Suisse, de nous garantir votre solvabilité ainsi que pour nous assurer que le logement à louer correspond à vos besoins et pour vous proposer le bon objet. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.

3.7 Lorsque vous confiez la gestion de votre bien immobilier à IMRO

Lorsque vous nous confiez la gérance, l’expertise ou la valorisation de votre bien immobilier ou le développement d’un projet immobilier, nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :

  • vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, carte d’identité, passeport, type de permis de séjour, lieu et date de naissance, attestation de résidence ou d’établissement, carte de légitimation) ;
  • vos coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
  • vos coordonnées bancaires ou postales ;
  • votre situation familiale et personnelle (notamment l’état civil) ;
  • les informations sur le bien immobilier (catégorie d’objet, règlement de PPE, comptabilité, procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années).

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, et de gérer votre bien immobilier. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.

3.8 Lorsque vous confiez un mandat de courtage à IMRO

Lorsque vous contactez IMRO en vue de nous confier un mandat de courtage, nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :

  • vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, numéro de téléphone, date de naissance, livret de famille);
  • votre situation familiale et personnelle (état civil, régime matrimonial) ;
  • les informations sur le bien immobilier faisant l’objet du mandat de courtage (prix de vente, acompte, prêteur hypothécaire, montant du prêt, cédules, servitudes, notice de vente, règlement de PPE, procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années).

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier et de vous proposer des acquéreurs intéressés par votre bien. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.

3.9 Lorsque vous contactez IMRO en vue d’acquérir un bien immobilier

Lorsque vous contactez IMRO afin d’acquérir un bien immobilier, nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :

  • vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, origine(s) , nationalité(s) date de naissance, livret de famille) ;
  • votre situation familiale et personnelle (état civil, régime matrimonial) ;
  • les informations sur le bien immobilier faisant l’objet de l’achat (catégorie de prix, lieu du bien immobilier recherché, critères d’achat, etc…).
  • votre situation financière

Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier et de vous proposer un bien immobilier correspondant à vos attentes. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.

4. PENDANT COMBIEN DE TEMPS IMRO CONSERVE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

IMRO conserve vos Données personnelles jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires pour fournir ses Services ou remplir les objectifs définis dans la présente Politique, mais au maximum 5 ans après le dernier rapport contractuel, à moins qu’une obligation légale l’oblige à les conserver plus longtemps. Il s’agit d’une décision au cas par cas qui dépend d’aspects tels que la nature des Données personnelles, la raison de leur collecte et de leur traitement et les besoins de conservation légaux ou opérationnels concernés.

Dans certaines circonstances, IMRO peut anonymiser vos Données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées avec vous, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans vous fournir d’autre préavis.

5. AVEC QUI IMRO PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

5.1 Avec nos sous-traitants

IMRO peut communiquer vos Données personnelles à des personnes et sociétés qui lui fournissent des services en tant que sous-traitants, notamment des fournisseurs de service d’analyse marketing, service de publicité, service d’hébergement informatique, service de maintenance, service de centre d’appel et entreprises mandatées dans le cadre d’exécution de travaux.

Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos Données personnelles qu’en conformité avec nos instructions et la présente Politique.

5.2 Avec des tiers

Vos Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées avec des tiers selon les Services sollicités. Il s’agit notamment :

  • lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier : de propriétaires ;
  • lorsque vous souhaitez louer un bien immobilier : de propriétaires;
  • lorsque vous nous confiez un mandat de courtage : de candidats.

De plus, vos Données personnelles pourront être communiquées à des autorités gouvernementales, judiciaires ou administratives si la loi l’exige, pour protéger nos droits ou nos intérêts légitimes, ainsi que dans certains cas ceux de tiers. Elles pourront également être communiquées à d’autres tiers lorsque la défense de nos intérêts légitimes ou ceux de tiers l’exige.

6.QUEL TYPE DE COOKIES UTILISE IMRO?

6.1 Nos Cookies

Les types de Cookies (y compris ceux de nos sous-traitants) qu’IMRO est susceptible d’utiliser sur son Site et les objectifs dans lesquels ils sont utilisés, sont indiqués ci-dessous :

6.1.1. Catégorie 1 : les Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont essentiels pour vous permettre de vous déplacer sur notre Site et d’utiliser ses fonctions. Sans ces Cookies, plusieurs des éléments de notre Site pourraient vous être bloqués et/ou ne pas fonctionner correctement.

Nous utilisons ces Cookies pour vous permettre d’accéder aux Services que nous proposons sur notre Site. Les Données personnelles collectées par ces Cookies sont traitées sur la base de notre intérêt légitime au bon fonctionnement de notre Site.

6.1.2.Catégorie 2 : les Cookies de performance

Ces Cookies réunissent des informations sur la façon dont vous ou d’autres Utilisateurs utilisent notre Site, par exemple les pages que vous consultez le plus souvent, et si vous obtenez des messages d’erreur des pages Web.

Nous sommes susceptibles d’utiliser ces Cookies pour préserver l’efficacité et la facilité d’utilisation de notre Site et connaître la manière dont il est utilisé. La plupart du temps, ces Cookies ne recueillent pas d’informations identifiant l’Utilisateur.

Si des Données personnelles devaient être collectées par ces Cookies, elles sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à connaître et optimiser l’utilisation de notre Site.

6.1.3. Catégorie 3 : les Cookies fonctionnels

Ces Cookies permettent à notre Site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme votre nomd’utilisateur, langue ou la région où vous vous trouvez) et peuvent aussi être utilisés pour fournir les Services que vous avez demandés.

Nous sommes susceptibles d’utiliser ces Cookies pour préserver l’efficacité et la facilité d’utilisation de notre Site et pour vous offrir une expérience fluide de navigation.

Les Données personnelles collectées par ces Cookies sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à vous offrir un Site agréable à utiliser.

6.1.4. Catégorie 4 : les Cookies de ciblage et publicitaires

Ces Cookies sont utilisés pour mieux connaître les Utilisateurs de notre Site, à adapter son contenu, à réaliser des statistiques relatives à l’utilisation de notre Site et à vous montrer des publicités sur mesure sur des sites tiers, sur la base de l’intérêt pour nos Services que vous avez manifesté pendant votre visite sur notre Site. Dans certains cas, ils nous permettent de fournir des publicités mieux adaptées à vous et à vos intérêts.

Vous pouvez en tout temps refuser ces Cookies au travers des paramètres de votre navigateur. Si le droit applicable l’exige, ces Cookies sont uniquement placés avec votre consentement. Nous faisons le suivi de votre consentement en utilisant un Cookie technique ; ainsi, au cas où vous supprimez des Cookies qui se trouvent sur vos appareils, nous devrons à nouveau vous demander si vous consentez à de tels Cookies.

Parmi les outils de vérification d’audience, nous pouvons utiliser Google Analytics pour faire un suivi anonyme de l’utilisation et de l’activité sur notre Site. Google Analytics est un service d’analyse du Web fourni par Google LLC (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies afin d’analyser la façon dont vous utilisez le Site. Vous pouvez consulter le Site https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr afin de savoir comment vos Données personnelles collectées sont utilisées par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de ces Cookies en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un Cookie de non-participation sera activé sur votre ordinateur pour empêcher la future collecte de vos Données personnelles. Vous trouverez des renseignements complémentaires sur les conditions d’utilisation et la confidentialité sur le site https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://policies.google.com/?hl=fr&gl=uk.

6.2 Les Cookies émis par des tiers

IMRO est susceptible d’inclure sur son Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de son Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de son Site.

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers. Ces Cookies ne relèvent pas de notre contrôle. Veuillez-vous reporter aux politiques de confidentialité des médias sociaux respectifs pour établir le mode de fonctionnement de leurs Cookies.

7. TRANSFERT À L’ÉTRANGER

Vos Données personnelles seront principalement traitées en Suisse, mais peuvent aussi l’être dans d’autres pays lorsque cela est opportun. IMRO respectera les règles applicables et adoptera toutes lesmesures nécessaires préalablement à la transmission de Données personnelles à l’étranger.

8. COMMENT IMRO PROTÈGE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En vue de protéger au mieux vos Données personnelles, IMRO prend des mesures de sécurité conformément aux normes du secteur. Ceci comprend notamment une limitation des accès, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles.

Veuillez toutefois noter qu’IMRO ne peut garantir une sécurité absolue à vos Données personnelles, dans la mesure où la conservation ainsi que la transmission électronique de Données personnelles implique certains risques.

9.QUELS SONT VOS DROITS?

Vous avez un certain nombre de droits en vertu de la législation sur la protection des Données personnelles. Ces droits peuvent être limités notamment s’ils portent atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Ces droits comprennent :

  • le droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles Données personnelles IMRO détient à votre sujet et de demander, par écrit, à consulter vos Données personnelles. Nous vous fournirons ces informations le plus rapidement possible, au plus tard dans un délai d’un mois, à moins que la demande ne soit complexe. Nous pouvons exiger une preuve d’identité avant de pouvoir divulguer les Données personnelles. Veuillez utiliser les coordonnées indiquées à l’article 2 de la présente Politique.
  • le droit à l’information : vous avez le droit d’être informé de la façon dont vos Données personnelles seront utilisées. Cette Politique, ainsi que toute information supplémentaire ou notification qui vous est fournie soit au moment où vous avez fourni vos coordonnées, soit autrement, est destinée à vous fournir ces informations.
  • le droit de retirer le consentement : lorsqu’IMRO traite vos Données personnelles sur la base de votre consentement (par exemple pour vous envoyer des SMS ou e-mails de marketing), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à l’article 2 de la présente Politique.
  • le droit de s’opposer au traitement : vous avez également le droit de vous opposer au traitement des Données personnelles lorsqu’IMRO les utilise dans son intérêt légitime. Dans certains cas, et si le droit applicable le prévoit, vous avez aussi le droit de demander que le traitement de vos Données personnelles soit restreint en raison d’un désaccord sur leur exactitude ou leur utilisation légitime.Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à l’article 2 de la présente Politique.
  • le droit à l’oubli : dans certains cas, et si le droit applicable le prévoit, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données personnelles. Lorsque vous avez demandé à ne pas recevoir de documents de marketing de la part d’IMRO, nous devrons conserver certaines informations afin de nous assurer que vous ne serez pas contacté à l’avenir.
  • le droit de rectification : si vous croyez que vos Données personnelles sont inexactes, vous avez le droit de demander leur mise à jour. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à l’article 2 de la présente Politique.
  • le droit à la portabilité des données : si le droit applicable le prévoit, vous avez le droit de demander que les Données personnelles soient transférées d’un fournisseur de services à un autre, lorsqu’IMRO traite vos Données personnelles sur la base du consentement ou lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat.
  • le droit de déposer plainte : si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont IMRO a traité vos Données personnelles, vous disposez du droit de vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, lorsque le RGPD s’applique, auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence ou de votre lieu de travail.

10. COMMENT IMRO VA-T-ELLE VOUS INFORMER DES MODIFICATIONS APPORTÉES À SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

IMRO peut mettre à jour cette Politique de temps en temps sans préavis. Veuillez donc la vérifier régulièrement. Nous chercherons cependant à attirer votre attention sur toute modification significative.

11.FOR ET DROIT APPLICABLE

La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Genève.